1. Éditeur de la Plateforme & Identification
Ce portail d'information institutionnel est édité de manière autonome par l'association SEPIART, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège Social : RESIDENCE LES ALOES BATIMENT A, 20000 AJACCIO, 20000 Ajaccio
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A1000601
- Numéro SIREN : 512967266
- Enregistrement administratif : Déposé auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio)
- Délégué Permanent à la Protection des Données (DPO) : Antoine-Marie Casalta, Secrétaire Technique du Bureau
- Courriel direct : hawladeremon042@gmail.com
2. Hébergement de l'Infrastructure
Conformément aux obligations de l'article 6-I-1, 2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est assuré de manière sécurisée par les services cloud d'infrastructure conteneurisée associés au portail de déploiement de l'éditeur de l'application, garantissant l'intégrité déontologique et la confidentialité des correspondances.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site (textes, analyses, illustrations, ressources éducatives, rapports comptables simplifié, photographies) est la propriété exclusive de l'association SEPIART, sauf mention contraire. En adéquation avec nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de rayonnement culturel, la reproduction non commerciale des fiches pédagogiques et livrets éducatifs est expressément autorisée, sous réserve de la citation claire et explicite de l'association comme autrice originale. Toute exploitation à caractère publicitaire ou lucratif est formellement interdite.
4. Politique de Confidentialité & Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'association respecte scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
Les informations à caractère personnel recueillies lors de l'envoi de plis administratifs (nom, courriel, motivation) font l'objet d'un traitement interne exclusif par notre secrétariat d'Ajaccio pour le suivi des candidatures de bénévolat et de la correspondance institutionnelle. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact et ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation auprès d'entités tierces.
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles. Ces droits s'exercent directement auprès de notre DPO par pli adressé à notre courriel officiel : hawladeremon042@gmail.com.
5. Déclaration de Non-Lucrativité & Absence de Commerce
Ce site constitue un outil d'information civique et administratif exclusif. L'association SEPIART ne poursuit aucun but lucratif. Aucun produit ou service commercialisable n'est proposé sur cette plateforme. L'intégralité de nos ateliers, médiations, projets itinérants de galerie nomade et d'approvisionnement en fournitures d'éveil plastique s'effectue à titre entièrement gratuit au bénéfice direct des bénéficiaires locaux.